Élections au «Parlement» de la Cinquième Suisse: comment l’Australie a révolutionné le processus électoral
10.05.2024 – Carmen Trochsler, déléguée du CSE
En 2023, le Conseil des Suisses de l’étranger (CSE) a mis en place un groupe de travail chargé d’élaborer des directives pour des élections numériques démocratiques. L’objectif est d’améliorer la représentativité du CSE. Le groupe de travail s’appuie notamment sur des expériences issues de pays dans lesquels des élections directes ont déjà été organisées. Par exemple l’Australie, où l’élection du CSE s’est faite en ligne en 2017, dans le cadre d’un projet pilote.
L’Australie compte la troisième plus grande communauté de Suisses de l’étranger hors d’Europe. Elle possède quatre sièges au CSE. Avant 2017, la nomination et l’élection des délégués était essentiellement une affaire interne, tranchée par des comités ou les présidents de quelques associations suisses.
En Australie, un projet pilote a révolutionné le processus électoral au Conseil des Suisses de l’étranger: 14 800 Suisses ont eu la possibilité de voter, et plus seulement quelques représentants d’associations. Photo iStock
Les élections de 2017 ont révolutionné ce processus à trois égards. Premièrement, l’appel à candidature a atteint tous les Suisses qui avaient fourni leur adresse e-mail au consulat général auprès duquel ils étaient inscrits. Deuxièmement, 14 800 personnes ont ainsi pu donner leur voix, soit tous les Suisses de plus de 18 ans dont le consulat connaissait l’e-mail. Et troisièmement, les élections ont été organisées par voie électronique, au moyen de la plate-forme d’e-voting du canton de Genève, alors encore disponible.
Avant les élections, plusieurs plates-formes de communication locales ont été utilisées, mais c’est le consulat général qui a permis d’atteindre le plus grand nombre de personnes. Il a envoyé deux e-mails à tous les citoyens ayant le droit de vote: d’abord un appel à candidature, puis une invitation à voter.
Le résultat a été remarquable. Pour la première fois, le nombre de candidats a dépassé le nombre de sièges vacants, et même du double. Finalement, 1100 citoyens suisses ont voté, ce qui correspond à une participation de 7,4 %. Ce chiffre peut paraître modeste, mais il représente une nette augmentation par rapport à la participation antérieure, qui atteignait entre 0,05 % et 0,3 % selon les estimations.
Lorsqu’une élection ouverte compte plus de candidats que de sièges disponibles, une concurrence émerge: si les candidats veulent engranger des voix, ils doivent démontrer qui ils sont, ce qu’ils défendent et ce qui les rend aptes à la fonction convoitée. Ce qui les soumet à une certaine pression, certes, mais donne aussi aux votants la possibilité d’effectuer un vrai choix.
Bilan: 14 800 personnes ayant pu voter, cette élection n’a plus été uniquement l’affaire d’un petit nombre d’associations. Globalement, le projet pilote de 2017 a fourni aux Suisses d’Australie l’excellente occasion d’élire leurs délégués de manière démocratique et, ainsi, d’améliorer nettement la légitimité de ceux-ci. Sur la base des expériences faites, l’Australie prévoit de reproposer un processus de vote numérique et démocratique en 2025.
Un système de vote électronique développé par la Haute école spécialisée bernoise et ayant passé plusieurs tests avec succès pourrait être utilisé pour l’élection numérique du Conseil des Suisses de l’étranger (CSE). La nouveauté a été présentée le 14 mars 2024 par le groupe de travail mis en place par le CSE à l’occasion d’une séance d’information au Palais fédéral à Berne. Eric Dubuis, professeur à la Haute école spécialisée bernoise et spécialiste du vote électronique, y a déclaré que le système serait mis à la disposition du CSE pour son élection. En d’autres termes, celui-ci n’aurait presque rien à débourser. Au nom du groupe de travail, Noel Frei a quant à lui formulé l’espoir qu’un aussi grand nombre de régions que possible manifesterait à présent de l’intérêt pour ce système. (MUL)
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