Conseils de l’OSE

L’assurance maladie est obligatoire pour toute personne vivant en Suisse. Les assureurs maladie sont donc tenus d’accepter dans leur assurance de base toute personne résidant en Suisse, indépendamment de son âge et de son état de santé. Les prestations incluses dans l’assurance maladie de base sont définies légalement. Les caisses-maladie ne peuvent donc pas refuser d’accepter dans l’assurance de base des Suisses et Suissesses de l’étranger de retour dans leur pays et ne peuvent émettre aucune réserve (p. ex. en raison de maladies). L’assurance maladie doit être souscrite dans les trois mois suivant l’installation en Suisse. Elle prend effet rétroactivement à compter de la date d’installation. Certaines personnes sont dispensées de l’obligation de s’assurer, notamment les retraités percevant une rente d’un pays de l’UE et non de la Suisse, ainsi que les personnes séjournant en Suisse pour suivre une formation et disposant de la même couverture d’assurance que celle proposée par l’assurance de base suisse.

L’assurance maladie est souscrite séparément par chaque membre de la famille (adultes et enfants). Tous les assurés paient une prime, dont le montant peut différer d’une caisse à l’autre. En revanche, les prestations de l’assurance de base sont identiques pour tous. Il est donc utile de comparer les primes proposées! Certains modèles d’assurance permettent aussi d’économiser des primes. L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) propose un comparateur de primes en ligne: www.priminfo.ch.

Pour bénéficier d’une couverture d’assurance offrant plus de prestations que l’assurance de base (p. ex. des médecines alternatives, des chambres privées ou semi-privées lors d’un séjour à l’hôpital, etc.), il faut souscrire une assurance complémentaire. Il s’agit alors d’assurances privées et les caisses-maladie peuvent refuser d’assurer certaines personnes ou émettre des réserves, en excluant certaines prestations.

Plus d’informations à ce sujet sur le site de l’OFSP: www.ofsp.admin.ch

Le service juridique de l’OSE fournit des renseignements généraux sur le droit suisse dans les domaines qui touchent spécifiquement les Suisses de l’étranger. Il ne donne pas de renseignement sur le droit étranger et n’intervient pas dans des contentieux opposant des parties privées.