La crise des relations bilatérales entre la Suisse et l’Union européenne (UE) n’est pas encore surmontée. Néanmoins, il semble que l’heure d’un rapprochement soit venue. Le Conseil fédéral entend décider, d’ici à la fin de l’année, d’un mandat de négociation concret.
Plus de deux ans se sont écoulés depuis la rupture des négociations relatives à un accord-cadre institutionnel avec l’UE. Pendant ce temps, la négociatrice en chef suisse, Livia Leu, a exploré à Bruxelles les possibilités de parvenir à une entente sur les points controversés. Il s’agit par exemple de questions touchant à la protection salariale, aux aides d’État ou à l’octroi de l’aide sociale aux citoyens européens en Suisse.
Livia Leu ne sera toutefois plus assise à la table des négociations à l’avenir. Elle a abandonné le dossier européen à la fin août pour devenir ambassadrice à Berlin. Dans la presse, la négociatrice de 62 ans a indiqué que le moment était «propice» à ce changement. À la fin juin, tandis qu’elle était encore en poste, le Conseil fédéral a approuvé les paramètres d’un mandat de négociation formel. «C’est un pas très important en direction des négociations», a souligné la secrétaire d’État sortante. Sous sa direction, dix rondes d’entretiens exploratoires et une trentaine de discussions techniques ont eu lieu. Mais la phase finale, qui sera décisive, est encore à venir: «La passe est faite, mais le ballon doit encore être envoyé au fond du but.»
Livia Leu a passé le ballon à son successeur Alexandre Fasel. Le nouveau secrétaire d’État au Département des affaires étrangères est déjà le sixième diplomate suisse de pointe à s’occuper du sensible dossier européen en neuf ans. Ce Fribourgeois âgé de 62 ans a effectué presque toute sa carrière professionnelle au service de la diplomatie: il a notamment été ambassadeur à Londres et, plus récemment, représentant spécial pour la diplomatie scientifique à Genève. Seule exception de son parcours: le crochet qu’il a effectué au début des années 2000 à Credit Suisse, où, pendant trois ans, il a été en charge du sponsoring de la Formule 1. À un journaliste qui lui demandait s’il allait imprimer son goût pour la course de vitesse à la politique européenne, Alexandre Fasel a répondu diplomatiquement: «Je suis aussi assez montagnard pour savoir que qui veut aller loin ménage sa monture.»
Avec l’approbation des paramètres avant les vacances d’été, le Conseil fédéral a tracé la ligne rouge à ne pas franchir lors de nouvelles négociations. Pour des raisons tactiques, les objectifs de négociation concrets restent secrets. Le gouvernement suisse a toutefois réaffirmé publiquement son objectif, qui est «de stabiliser la voie bilatérale actuelle et de la développer en fonction des besoins». Le Conseil fédéral souhaite en effet renouveler les accords actuels – notamment la libre circulation des personnes –, mais aussi en conclure de nouveaux, par exemple sur l’approvisionnement énergétique. Autre objectif cité par le gouvernement: la réintégration de la Suisse au programme de recherche en cours, Horizon Europe. Car la mise à l’écart du pays a des conséquences douloureuses pour la place scientifique helvétique (voir «Revue» 5, octobre 2022).
D’ici à la fin de l’année, les autres entretiens exploratoires devront être achevés de sorte que le Conseil fédéral puisse décider ensuite s’il souhaite entrer dans des négociations formelles avec l’UE à partir de 2024. Il pourrait s’écouler un peu de temps encore avant que la crise des relations bilatérales soit réellement surmontée.
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